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Documents relatifs à la protection des données

Vous trouverez ici nos documents actuels relatifs à la protection des données et aux contrats, du contrat de sous-traitance aux mesures de sécurité, en passant par la liste de nos sous-traitants ultérieurs.
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Documents à télécharger

Accord de sous-traitance (AVV)
Version 2.0 – Régit le traitement des données à caractère personnel pour le compte de nos clients conformément à l’art. 28 du RGPD.
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AVV – Modifications par rapport à la version précédente
Version 2.0 – Toutes les modifications par rapport à la version précédente sont surlignées en jaune. Cette version sert exclusivement à la comparaison.
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Mesures techniques et organisationnelles (TOM)
Version 3.0 – Décrit les mesures visant à protéger les données à caractère personnel, notamment les contrôles d’accès, la sécurité des données et les procédures d’effacement.
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Liste des sous-traitants ultérieurs
Vue d’ensemble des prestataires de services qui soutiennent ownvia dans la mise à disposition et l’exploitation de la plateforme.
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