Conditions d'utilisation de ownvia

Valable à compter du : 1er février 2024

Mis à jour le 23 janvier 2025

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Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de ownvia et des services d’ownvia, ainsi qu’à tous les logiciels, technologies et sites web associés (« Services »). Vous concluez un contrat avec nous lorsque vous confirmez accepter les présentes Conditions ou lorsque vous utilisez les Services de toute autre manière.

Inscription et accès

Âge minimum. Vous devez avoir au moins 13 ans ou avoir atteint l’âge minimum requis dans votre pays pour pouvoir utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’accord de vos parents ou de votre représentant légal pour utiliser les Services et leur demander de lire les présentes Conditions avec vous.

Inscription. Vous devez fournir des informations exactes et complètes pour créer un compte afin d’utiliser nos Services. Si vous créez un compte ou utilisez les Services au nom d’une autre personne physique ou morale, vous devez être autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom.

Utilisation de nos Services

Ce que vous pouvez faire. Vous pouvez accéder à nos Services et les utiliser à condition de respecter les présentes Conditions. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez respecter toutes les lois applicables ainsi que les conditions et politiques spécifiques aux Services.

Ce que vous ne devez pas faire. Vous ne devez pas utiliser nos Services pour des activités illégales, nuisibles ou abusives.

Logiciels. Nos Services peuvent vous permettre de télécharger des logiciels, tels que des applications mobiles, qui peuvent être mis à jour automatiquement afin de vous garantir l’utilisation de la version la plus récente. Nos logiciels peuvent contenir des logiciels open source soumis à leurs propres licences, que nous avons mises à votre disposition.

Services de tiers. Nos Services peuvent contenir des logiciels, produits ou services de tiers (« Services de tiers »), et certaines parties de nos Services, telles que notre fonction de recherche, peuvent contenir des résultats provenant de ces services (« Résultats de tiers »). Les Services de tiers et les Résultats de tiers sont soumis à leurs propres conditions, et nous n’en sommes pas responsables.

Commentaires. Nous apprécions vos commentaires sur nos Services, mais vous acceptez que nous puissions les utiliser pour fournir, maintenir, développer et améliorer nos Services, sans que vous receviez de rémunération à ce titre.

Contenus

Vos contenus. Vous pouvez fournir des données d’entrée aux Services (« Données d’entrée ») et recevoir des résultats des Services basés sur ces données d’entrée (« Résultats »). Les Données d’entrée et les Résultats sont désignés collectivement comme les « Contenus ». Vous êtes responsable des Contenus, notamment de veiller à ce qu’ils ne contreviennent pas au droit applicable ni aux présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir des Données d’entrée à nos Services.

Droits sur les Contenus. Entre vous et ownvia et dans la mesure permise par le droit applicable, vous conservez (a) vos droits de propriété sur les Données d’entrée et (b) les droits sur les Résultats vous reviennent. Par les présentes, nous vous cédons tous nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, relatifs aux Résultats et portant sur ceux-ci.

Similitude des Contenus. En raison de la nature de nos Services et de l’intelligence artificielle en général, les Résultats peuvent ne pas être uniques, et d’autres utilisateurs peuvent obtenir des Résultats similaires de nos Services. La cession susmentionnée ne s’étend pas aux Résultats d’autres utilisateurs ni aux Résultats de tiers.

Exactitude. L’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique sont des domaines de recherche qui évoluent rapidement. Nous travaillons constamment à l’amélioration de nos Services afin de les rendre plus exacts, fiables, sûrs et utiles. En raison de la nature probabiliste de l’apprentissage automatique, l’utilisation de nos Services peut, dans certaines situations, produire des Résultats qui ne représentent pas exactement des personnes, des lieux ou des faits réels.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez ce qui suit :

Les Résultats peuvent ne pas toujours être exacts. Vous ne devez pas vous fier aux Résultats de nos Services comme à l’unique source de vérité ou d’informations factuelles, ni comme à un substitut à un conseil professionnel.
Vous devez évaluer l’exactitude et la pertinence des Résultats pour votre cas d’utilisation, notamment en procédant à un contrôle humain approprié, avant d’utiliser ou de partager des Résultats issus des Services.
Vous ne devez pas utiliser les Résultats concernant une personne à une fin susceptible d’avoir des conséquences juridiques ou importantes pour cette personne, notamment pour prendre des décisions importantes en matière de crédit, d’éducation, d’emploi, de logement, d’assurance, de droit, de médecine ou dans tout autre domaine.
Nos Services peuvent fournir des Résultats incomplets, inexacts ou offensants, qui ne reflètent pas les opinions d’ownvia. Lorsqu’un Résultat fait référence aux produits ou services d’un tiers, cela ne signifie pas que le tiers ownvia est soutenu par ownvia ou est affilié à

Nos droits de propriété intellectuelle

Nous et nos sociétés affiliées détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services. Vous ne pouvez utiliser notre nom et notre logo qu’en accord et avec l’autorisation de ownvia.

Comptes payants

Abonnements payants. Certains de nos Services vous offrent la possibilité de souscrire des abonnements payants afin de bénéficier de fonctionnalités et caractéristiques améliorées (les « Avantages »). La nature exacte des Avantages varie selon le Service et vous sera communiquée avant l’achat.

Frais : Tous les frais, y compris les frais d’abonnement, vous seront communiqués avant l’achat.

Facturation. Lorsque vous souscrivez un abonnement payant ou achetez un Service, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes, y compris un mode de paiement valide. Pour les abonnements payants, nous débitons automatiquement votre mode de paiement à chaque renouvellement périodique convenu. Si votre paiement ne peut pas être effectué, nous pouvons rétrograder votre compte ou suspendre votre accès à nos Services jusqu’à réception du paiement.

Résiliation et suspension

Vos droits. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de nos Services et à votre relation juridique avec ownvia à tout moment en désactivant simplement votre compte et en cessant d’utiliser les Services.

Droit de rétractation des consommateurs de l’EEE. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’EEE, vous avez le droit de désactiver votre compte et de vous rétracter des présentes Conditions dans les 14 jours suivant leur acceptation. Toutefois, si vous commencez à utiliser ownvia et les services numériques de ownvia, vous confirmez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours. Par conséquent, aucun remboursement n’est possible dès que vous avez commencé à utiliser les Services.

ownvia-Droits. Nous pouvons prendre des mesures pour bloquer ou mettre fin à votre accès à nos Services ou désactiver votre compte si nous déterminons, à notre appréciation raisonnable et objective, que :

Vous avez enfreint les présentes Conditions ou nos Règles d’utilisation.
Nous devons le faire pour respecter la loi.
Votre utilisation de nos Services pourrait présenter un risque ou causer un préjudice à ownvia, à nos utilisateurs ou à d’autres personnes.
Votre compte est inactif depuis plus d’un an et vous ne disposez pas d’un compte payant.

Avis. Si nous désactivons votre compte, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer à l’avance afin que vous puissiez exporter votre contenu ou vos données depuis les Services, sauf s’il n’est pas raisonnable pour nous de le faire, si nous avons des motifs raisonnables de penser que le maintien de l’accès à votre compte causera un préjudice à ownvia ou à d’autres personnes, ou si la loi nous l’interdit.

Recours. Si vous estimez que nous avons suspendu ou désactivé votre compte à tort, vous pouvez contester cette décision en nous contactant.

Nos engagements envers vous

Comment nous fournissons les Services. Nous nous engageons à vous fournir les Services avec une compétence et une diligence raisonnables et à agir avec professionnalisme. Nous ne promettons pas de fournir les Services pour toujours ou sous leur forme actuelle pendant une période déterminée.

Responsabilité. À condition que nous ayons agi avec professionnalisme, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages causés par des événements échappant à notre contrôle. Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal pour nous. Vous bénéficiez toujours de la pleine protection des lois qui vous sont applicables.

Droits légaux. Vous disposez de certains droits légaux qui ne peuvent être limités ou exclus par un contrat ou qui vous sont accordés par la loi, par exemple parce que vous êtes un consommateur. Les présentes Conditions n’ont en aucun cas pour objet de porter atteinte à ces droits ou de les limiter.

Règlement des litiges

Préoccupations. En cas de litige, nous souhaitons d’abord essayer de comprendre et de résoudre vos préoccupations avant d’engager toute procédure judiciaire formelle. Pour nous faire part de vos préoccupations, vous pouvez nous contacter.

Tribunal. Si nous ne parvenons pas à résoudre notre litige, les tribunaux du lieu où ownvia a son siège seront compétents.

Réclamations relatives aux droits d’auteur

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous adresser une notification. Nous sommes habilités à supprimer ou à bloquer les contenus présumés contrefaisants et à désactiver les comptes des récidivistes.

Les réclamations écrites relatives à des violations de droits d’auteur doivent contenir les informations suivantes :

Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;
Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreinte ;
Une description de l’endroit où se trouve le contenu présumé contrefaisant sur notre site, afin que nous puissions le retrouver ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur ou son représentant, ou qu’elle est autorisée par la loi ; et
Une déclaration de votre part indiquant que les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur, sous peine de sanctions pour faux témoignage.

Conditions générales

Cession. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les droits ou obligations découlant du présent contrat. Nous sommes autorisés à céder ou transférer nos droits ou obligations au titre du présent contrat à une société affiliée ou à une filiale, ou au successeur légal d’une entreprise liée à nos services. Si nous le faisons, vos droits en tant que consommateur n’en seront pas affectés. Si vous n’êtes pas satisfait, vous avez le droit de mettre fin à votre relation contractuelle avec ownvia et de cesser d’utiliser nos services à tout moment.

Modifications de ces conditions ou de nos services. Nous travaillons continuellement au développement et à l’amélioration de nos services. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ou nos services de temps à autre en conséquence. Nous pouvons, par exemple, apporter des modifications à ces conditions ou aux services en raison de :

Modifications des lois ou des exigences réglementaires.
Raisons de sécurité ou de protection.
Circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
Modifications que nous apportons dans le cadre du développement habituel de nos services.
Adaptations aux nouvelles technologies.

Nous vous informerons au moins 30 jours à l’avance des modifications qui vous portent sensiblement préjudice et de la date à laquelle elles entreront en vigueur, soit par e-mail, soit au moyen d’une notification dans le produit. Toutes les modifications s’appliquent uniquement à notre relation contractuelle future. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser nos services.

Retard dans l’application de ces conditions. Si nous ou vous retardons l’application d’une disposition de ces conditions, chacun de nous pourra encore faire appliquer cette disposition ultérieurement, et cela n’empêchera ni l’un ni l’autre d’engager ultérieurement des actions contre l’autre. Si une partie de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cela n’aura aucune incidence sur la force exécutoire des autres parties de ces conditions.

Contrôles commerciaux. Vous devez respecter toutes les lois commerciales applicables, y compris les lois relatives aux sanctions et au contrôle des exportations. Nos services ne peuvent pas être utilisés dans ou au bénéfice (a) d’un pays ou territoire faisant l’objet d’un embargo, ou (b) d’une personne physique ou morale avec laquelle les échanges sont interdits ou restreints en vertu des lois commerciales applicables, ni être exportés ou réexportés vers ces pays, territoires ou personnes. Nos services ne peuvent pas être utilisés à des fins finales interdites par le droit commercial applicable, et vos données saisies ne doivent contenir aucun matériel ni aucune information dont la divulgation ou l’exportation nécessite une licence gouvernementale.

Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit du pays dans lequel ownvia a son siège.