Politique de confidentialité

En vigueur à compter du : 1er février 2024

Mis à jour le 23 janvier 2024

Merci d’utiliser ownvia !

Nous ownvia respectons votre vie privée et nous engageons à conserver en toute sécurité toutes les informations que nous recevons de votre part ou à votre sujet. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous utilisez notre site web, nos applications et nos services (collectivement, les « Services »).

1. Données à caractère personnel que nous recueillons

Nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant (« données à caractère personnel ») comme suit :

Données à caractère personnel que vous nous fournissez : Nous recueillons des données à caractère personnel lorsque vous créez un compte pour utiliser nos Services ou lorsque vous communiquez avec nous, comme suit :

• Informations de compte : Lorsque vous créez un compte chez nous, nous recueillons les informations associées à votre compte, notamment votre nom, vos coordonnées, vos identifiants de connexion au compte, les informations relatives à votre carte de paiement et l’historique des transactions (collectivement, les « Informations de compte »).
• Contenu utilisateur : Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons les données à caractère personnel contenues dans les saisies, les téléchargements de fichiers ou les commentaires que vous fournissez concernant nos Services (« Contenu »).
• Informations relatives aux communications : Lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons votre nom, vos coordonnées et le contenu de tous les messages que vous nous envoyez (« Informations relatives aux communications »).
• Autres informations que vous nous fournissez : Nous recueillons d’autres informations que vous pouvez nous fournir, par exemple lorsque vous participez à nos événements ou à nos enquêtes, ou lorsque vous nous fournissez des informations permettant d’établir votre identité (collectivement, les « Autres informations que vous nous fournissez »).

Données à caractère personnel que nous recevons automatiquement lorsque vous utilisez les Services : Lorsque vous consultez, utilisez ou interagissez avec les Services, nous recevons les informations suivantes concernant votre visite, votre utilisation ou vos interactions (« Informations techniques ») :

• Données de journalisation : Informations que votre navigateur ou votre appareil envoie automatiquement lorsque vous utilisez nos Services. Les données de journalisation comprennent votre adresse IP, le type et les paramètres de votre navigateur, la date et l’heure de votre demande, ainsi que la manière dont vous interagissez avec nos Services.
• Données d’utilisation : Nous pouvons recueillir automatiquement des informations sur votre utilisation des Services, telles que les types de contenus que vous consultez ou avec lesquels vous interagissez, les fonctionnalités que vous utilisez et les actions que vous effectuez, ainsi que votre fuseau horaire, votre pays, les dates et heures d’accès, l’agent utilisateur et sa version, le type d’ordinateur ou d’appareil mobile et votre connexion informatique.
• Informations sur l’appareil : Cela comprend le nom de l’appareil, le système d’exploitation, les identifiants de l’appareil et le navigateur que vous utilisez. Les informations recueillies peuvent dépendre du type d’appareil que vous utilisez et de ses paramètres.
• Cookies : Nous utilisons des cookies pour exploiter et gérer nos Services et améliorer votre expérience. Un « cookie » est une information envoyée à votre navigateur par un site web que vous consultez. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, les refuser tous ou vous avertir lorsqu’un cookie est proposé, afin que vous puissiez décider à chaque fois de l’accepter ou non.
  Toutefois, le refus d’un cookie peut, dans certains cas, vous empêcher d’utiliser un site web ou certaines de ses sections ou fonctionnalités, ou nuire à l’affichage ou au fonctionnement d’un site web. Pour plus d’informations sur les cookies, consultez « Tout savoir sur les cookies ».
• Analyses : Nous pouvons utiliser différents produits d’analyse en ligne qui recourent à des cookies pour nous aider à analyser la manière dont les utilisateurs se servent de nos Services et à améliorer votre expérience lors de leur utilisation.

2. Comment nous utilisons les données à caractère personnel

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Fournir, gérer, maintenir et/ou analyser les Services ;
• Améliorer nos Services et mener des recherches ;
• Communiquer avec vous, notamment pour vous envoyer des informations sur nos services et événements ;
• Développer de nouveaux programmes et services ;
• Prévenir la fraude, les activités criminelles ou l’utilisation abusive de nos Services et protéger la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux ;
• Effectuer des transferts d’entreprise ; et
• Respecter les obligations légales et les procédures judiciaires, et protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, de vous-même ou d’autres tiers.

Informations agrégées ou anonymisées : Nous pouvons agréger ou anonymiser des données à caractère personnel de manière à ce qu’elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier, et utiliser ces informations pour analyser l’efficacité de nos services, améliorer et compléter nos services, mener des recherches et à d’autres fins similaires. En outre, nous pouvons de temps à autre analyser le comportement général et les caractéristiques des utilisateurs de nos services et communiquer à des tiers des informations agrégées, telles que des statistiques générales sur les utilisateurs, publier ces informations agrégées ou les rendre généralement accessibles. Nous pouvons recueillir des informations agrégées sur les services, par le biais de cookies et par d’autres moyens décrits dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons les informations non identifiées sous une forme anonymisée ou non identifiée et nous ne tenterons pas de réidentifier ces informations, sauf si la loi l’exige.

3. Divulgation de données à caractère personnel

Dans certaines circonstances, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des tiers sans notification supplémentaire, sauf si la loi l’exige :

• Fournisseurs et prestataires de services : Afin de nous aider à répondre aux besoins de l’entreprise et à exécuter certains services et certaines fonctionnalités, nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des fournisseurs et prestataires de services, notamment des fournisseurs de services d’hébergement, des prestataires de services à la clientèle, des fournisseurs de services cloud, des logiciels de communication par e-mail, des services d’analyse web et d’autres fournisseurs de technologies de l’information. Conformément à nos instructions, ces parties n’accéderont aux données à caractère personnel, ne les traiteront ou ne les conserveront que dans le cadre de l’exécution de leurs obligations envers nous.
• Transferts d’entreprise : Si nous participons à des opérations stratégiques, à des restructurations, à des procédures d’insolvabilité, à des mises sous séquestre ou au transfert de services à un autre fournisseur (collectivement, une « transaction »), vos données à caractère personnel et autres informations peuvent être communiquées à des contreparties et à d’autres parties participant à la transaction dans le cadre du processus de diligence raisonnable. Dans le cadre de cette transaction, elles peuvent être transférées, avec d’autres actifs, à un ayant droit ou à une société affiliée.
• Exigences légales : Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel, y compris les informations relatives à votre interaction avec nos services, à des autorités gouvernementales, à des acteurs du secteur ou à d’autres tiers, (i) lorsque la loi l’exige ou lorsque nous estimons de bonne foi devoir nous conformer à une obligation légale, (ii) pour protéger et défendre nos droits ou nos biens, (iii) lorsque nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’il y a eu violation de nos conditions, politiques ou de la loi, (iv) pour détecter ou prévenir une fraude ou toute autre activité illégale, (v) pour protéger la sécurité et l’intégrité de nos produits, de nos employés ou de nos utilisateurs, ou du public, ou (vi) pour nous protéger contre toute responsabilité juridique.
• Sociétés affiliées : Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à nos sociétés affiliées, c’est-à-dire aux entreprises qui ownvia contrôlent, qui sont contrôlées par ownvia ou qui sont sous contrôle commun avec ownvia. Nos sociétés affiliées peuvent utiliser les données à caractère personnel que nous communiquons conformément à la présente politique de confidentialité.
• Autres utilisateurs et tiers avec lesquels vous partagez des informations : Certaines fonctionnalités vous permettent d’afficher ou de partager des informations avec d’autres utilisateurs ou des tiers. Par exemple, vous pouvez partager des conversations ownvia via des liens partagés avec d’autres utilisateurs ou envoyer des informations à des applications tierces au moyen d’actions personnalisées. Assurez-vous de faire confiance à tout utilisateur ou tiers avec lequel vous partagez des informations.

4. Vos droits

Selon leur lieu de résidence, les personnes peuvent disposer de certains droits légaux concernant leurs données à caractère personnel.

Dans la mesure prévue par la loi et sous réserve des exceptions applicables, les personnes peuvent disposer des droits en matière de confidentialité suivants concernant leurs données à caractère personnel :

• Le droit d’obtenir des informations sur notre traitement de vos données à caractère personnel, y compris les données à caractère personnel spécifiques que nous avons recueillies auprès de vous ;
• Le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel ;
• Le droit de corriger vos données à caractère personnel ; et
• Le droit de ne faire l’objet d’aucune discrimination lors de l’exercice de vos droits en matière de confidentialité.

Nous ne « vendons » pas de données à caractère personnel et ne « partageons » pas de données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (au sens de ces termes dans le droit local applicable). Nous ne traitons pas non plus de données à caractère personnel sensibles afin de tirer des conclusions sur les caractéristiques d’un consommateur.

5. Vérification

Afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisés, il se peut que nous vous demandions de vérifier vos identifiants avant de pouvoir traiter une demande d’accès, de rectification ou de suppression de données à caractère personnel. Si vous n’avez pas de compte chez nous ou si nous soupçonnons des activités frauduleuses ou malveillantes, nous pouvons vous demander, à des fins de vérification, de fournir des données personnelles supplémentaires ainsi qu’un justificatif de domicile. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

6. Enfants

Notre service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans ni aux personnes qui sont encore mineures. ownvia ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 13 ans. Si vous apprenez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données à caractère personnel, nous vous prions de nous en informer immédiatement. Nous examinerons ce signalement et, si nécessaire, supprimerons les données concernées de nos systèmes. Les personnes âgées de 13 ans ou plus, mais n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité (généralement 18 ans, selon la législation locale), doivent obtenir le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal pour pouvoir utiliser nos services.

7. Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par ownvia, y compris des services de réseaux sociaux (« sites Web tiers »). Les informations que vous communiquez à des sites Web tiers sont soumises aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation spécifiques de ces sites Web tiers, et non à la présente politique de confidentialité. La mise à disposition de ces liens ne signifie pas que nous soutenons les sites Web concernés ou que nous avons vérifié leur contenu. Nous vous recommandons de contacter directement les sites Web tiers concernés afin d’obtenir des informations sur leurs pratiques et politiques en matière de confidentialité.

8. Sécurité et conservation

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, administratives et organisationnelles raisonnables sur le plan commercial afin de protéger les données à caractère personnel, tant en ligne que hors ligne, contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Toutefois, aucune transmission par Internet ou par e-mail n’est jamais totalement sûre ou exempte d’erreurs. En particulier, les e-mails envoyés par nous ou qui nous sont adressés peuvent ne pas être sécurisés. Vous devez donc faire preuve d’une vigilance particulière lorsque vous décidez quelles informations nous envoyer via le service ou par e-mail. En outre, nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité du service ou des sites Web tiers.

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture de notre service ou à d’autres fins commerciales légitimes, telles que le règlement des litiges, la sécurité ou le respect de nos obligations légales. La durée de conservation des données à caractère personnel dépend d’un certain nombre de facteurs, tels que la quantité, la nature et la sensibilité des informations, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée, la finalité de notre traitement des informations et les éventuelles exigences légales.

9. Utilisateurs internationaux

En utilisant notre service, vous comprenez et reconnaissez que vos données personnelles sont stockées dans nos locaux et sur nos serveurs et qu’elles peuvent être communiquées à nos prestataires de services et sociétés affiliées situés dans d’autres juridictions.

Base juridique du traitement : Nos bases juridiques pour le traitement de vos données à caractère personnel comprennent :

• L’exécution d’un contrat conclu avec vous, lorsque nous fournissons et assurons la maintenance de nos services. Lorsque nous traitons les informations relatives au compte, le contenu et les informations techniques exclusivement afin de vous fournir nos services, ces informations sont nécessaires à la fourniture de nos services. Si vous ne fournissez pas ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services.
• Notre intérêt légitime consiste à protéger nos services contre les abus, la fraude ou les risques de sécurité, ou à développer, améliorer ou promouvoir nos services, y compris en entraînant nos modèles. Cela peut inclure le traitement d’informations relatives au compte, du contenu, d’informations sociales et d’informations techniques. Consultez nos instructions sur la manière de vous opposer à l’utilisation de vos données pour l’entraînement de nos modèles.
• Votre consentement, lorsque nous vous demandons votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à une fin précise que nous vous indiquons. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Le respect de nos obligations légales, lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel pour respecter les lois applicables ou lorsque nous protégeons les droits, la sécurité et les biens de notre société ou de nos sociétés affiliées, de nos utilisateurs ou de tiers.

Transferts de données : Si nécessaire, nous mettrons en place des mesures de sécurité appropriées pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de certains pays. Nous ne transférons des données à caractère personnel que dans le cadre d’un mécanisme de transfert légalement valide.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Dans ce cas, nous publierons une version mise à jour sur cette page, sauf si la législation applicable exige un autre mode de notification.