Politique de confidentialité

En vigueur à compter du : 1 février 2024

Mis à jour le 23 janvier 2024

Merci d’utiliser ownvia !

Chez ownvia, nous respectons votre vie privée et nous engageons à conserver en sécurité toutes les informations que nous recevons de vous ou à votre sujet. La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous utilisez notre site web, nos applications et nos services (ensemble, les « Services »).

1. Données personnelles que nous recueillons

Nous recueillons des données personnelles vous concernant (« Données personnelles ») comme suit :

Données personnelles que vous fournissez : Nous recueillons des Données personnelles lorsque vous créez un compte pour utiliser nos Services ou communiquer avec nous, de la manière suivante :

• Informations de compte : Lorsque vous créez un compte, nous recueillons les informations qui lui sont associées, notamment votre nom, vos coordonnées, vos identifiants de connexion, les informations de carte de paiement et l’historique des transactions (ensemble, les « Informations de compte »).
• Contenus utilisateur : Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons les Données personnelles contenues dans les saisies, fichiers importés ou commentaires que vous fournissez aux Services (« Contenus »).
• Informations de communication : Lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons votre nom, vos coordonnées et le contenu de tous les messages envoyés (« Informations de communication »).
• Autres informations fournies : Nous recueillons les autres informations que vous pouvez nous fournir, par exemple en participant à nos événements ou enquêtes ou en fournissant des informations destinées à établir votre identité (ensemble, les « Autres informations fournies »).

Informations personnelles reçues automatiquement lors de votre utilisation des Services : Lorsque vous visitez ou utilisez les Services, ou interagissez avec eux, nous recevons les informations suivantes sur votre visite, votre utilisation ou vos interactions (« Informations techniques ») :

• Données de journal : Informations envoyées automatiquement par votre navigateur ou appareil lorsque vous utilisez nos Services. Elles comprennent votre adresse de protocole Internet, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure de votre requête ainsi que la manière dont vous interagissez avec nos Services.
• Données d’utilisation : Nous pouvons recueillir automatiquement des informations sur votre utilisation des Services, notamment les types de contenus consultés ou avec lesquels vous interagissez, les fonctions utilisées et les actions effectuées, ainsi que votre fuseau horaire, votre pays, les dates et heures d’accès, l’agent utilisateur et sa version, le type d’ordinateur ou d’appareil mobile et votre connexion informatique.
• Informations sur l’appareil : Elles comprennent le nom de l’appareil, le système d’exploitation, les identifiants de l’appareil et le navigateur utilisé. Les informations recueillies peuvent dépendre du type d’appareil et de ses paramètres.
• Cookies : Nous utilisons des cookies pour exploiter et gérer nos Services et améliorer votre expérience. Un « cookie » est une information envoyée à votre navigateur par un site que vous consultez. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, les refuser tous ou vous avertir lorsqu’un cookie est proposé afin de décider à chaque fois de l’accepter ou non.
  Le refus d’un cookie peut toutefois, dans certains cas, empêcher l’utilisation d’un site ou de certaines parties ou fonctionnalités, ou en perturber l’affichage ou le fonctionnement. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez « Tout sur les cookies ».
• Analyse : Nous pouvons utiliser différents outils d’analyse en ligne utilisant des cookies pour nous aider à analyser l’utilisation de nos Services et améliorer votre expérience.

2. Utilisation des Données personnelles

Nous pouvons utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir, gérer, maintenir et/ou analyser les Services ;
• Améliorer nos Services et mener des recherches ;
• Communiquer avec vous, notamment pour vous envoyer des informations sur nos services et événements ;
• Développer de nouveaux programmes et services ;
• Prévenir la fraude, les activités criminelles ou l’utilisation abusive de nos Services et protéger la sécurité de nos systèmes, architectures et réseaux informatiques ;
• Effectuer des transferts d’entreprise ; et
• Respecter les obligations légales et les procédures judiciaires et protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, de vous-même ou d’autres tiers.

Informations agrégées ou anonymisées : Nous pouvons agréger ou anonymiser les Données personnelles afin qu’elles ne servent plus à vous identifier, puis utiliser ces informations pour analyser l’efficacité de nos Services, les améliorer et les compléter, mener des recherches et poursuivre d’autres objectifs similaires. Nous pouvons également analyser périodiquement le comportement général et les caractéristiques des utilisateurs et communiquer à des tiers des informations agrégées, comme des statistiques générales, les publier ou les rendre accessibles au public. Nous pouvons recueillir des informations agrégées via les Services, les cookies et les autres moyens décrits dans cette politique. Nous conserverons et utiliserons les informations non identifiées sous une forme anonymisée ou non identifiée et ne tenterons pas de les réidentifier, sauf si la loi l’exige.

3. Communication des Données personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons communiquer vos Données personnelles à des tiers sans notification supplémentaire, sauf si celle-ci est exigée par la loi :

• Fournisseurs et prestataires : Pour nous aider à répondre aux besoins de l’entreprise et à assurer certains services et fonctions, nous pouvons communiquer des Données personnelles à des fournisseurs et prestataires, notamment d’hébergement, d’assistance clientèle, de services cloud, de logiciels de communication par e-mail, d’analyse web et d’autres services informatiques. Conformément à nos instructions, ces parties n’accéderont aux Données personnelles, ne les traiteront ou ne les conserveront que dans le cadre de leurs obligations envers nous.
• Transferts d’entreprise : Si nous participons à des opérations stratégiques, restructurations, procédures d’insolvabilité, administrations judiciaires ou transferts de services à un autre fournisseur (ensemble, une « Opération »), vos Données personnelles et d’autres informations peuvent être communiquées aux contreparties et autres parties à l’Opération dans le cadre de l’audit préalable. Elles peuvent être transférées, avec d’autres actifs, à un successeur ou à une société affiliée dans le cadre de cette Opération.
• Exigences légales : Nous pouvons communiquer vos Données personnelles, y compris les informations sur vos interactions avec nos Services, aux autorités publiques, à des acteurs de notre secteur ou à d’autres tiers : (i) si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi satisfaire une obligation légale ; (ii) pour protéger et défendre nos droits ou nos biens ; (iii) si nous estimons, à notre seule discrétion, qu’il y a violation de nos conditions, politiques ou de la loi ; (iv) pour détecter ou prévenir la fraude ou d’autres activités illégales ; (v) pour protéger la sécurité et l’intégrité de nos produits, employés, utilisateurs ou du public ; ou (vi) pour nous prémunir contre une responsabilité juridique.
• Sociétés affiliées : Nous pouvons communiquer des Données personnelles à nos sociétés affiliées, c’est-à-dire aux entreprises qui contrôlent ownvia, sont contrôlées par ownvia ou sont sous contrôle commun avec ownvia. Elles peuvent utiliser les données communiquées conformément à la présente politique.
• Autres utilisateurs et tiers avec lesquels vous partagez des informations : Certaines fonctions permettent d’afficher ou de partager des informations avec d’autres utilisateurs ou tiers. Vous pouvez, par exemple, partager des conversations ownvia au moyen de liens partagés ou transmettre des informations à des applications tierces par des actions personnalisées. Assurez-vous de faire confiance à chaque utilisateur ou tiers avec lequel vous partagez des informations.

4. Vos droits

Selon leur lieu de résidence, les personnes peuvent bénéficier de certains droits légaux concernant leurs Données personnelles.

Dans la mesure prévue par la loi et sous réserve des exceptions applicables, elles peuvent disposer des droits suivants :

• Le droit d’obtenir des informations sur notre traitement de vos Données personnelles, y compris les données précises que nous avons recueillies ;
• Le droit de demander la suppression de vos Données personnelles ;
• Le droit de rectifier vos Données personnelles ; et
• Le droit de ne pas subir de discrimination dans l’exercice de vos droits à la protection des données.

Nous ne « vendons » pas les Données personnelles et ne les « partageons » pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, au sens du droit local applicable. Nous ne traitons pas non plus de données personnelles sensibles pour déduire les caractéristiques d’un consommateur.

5. Vérification

Pour protéger vos Données personnelles contre l’accès, la modification ou la suppression non autorisés, nous pouvons vous demander de vérifier vos identifiants avant de présenter une demande d’accès, de rectification ou de suppression. Si vous n’avez pas de compte ou si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou malveillante, nous pouvons demander des données personnelles supplémentaires et un justificatif de domicile pour vérification. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande.

6. Enfants

Notre service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans ni aux personnes encore considérées comme mineures. ownvia ne recueille pas sciemment de Données personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si vous apprenez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données, veuillez nous en informer immédiatement. Nous examinerons le signalement et supprimerons les données de nos systèmes si nécessaire. Les personnes âgées de 13 ans ou plus mais n’ayant pas atteint la majorité, généralement 18 ans selon la législation locale, doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux pour utiliser nos Services.

7. Liens vers d’autres sites

Notre service peut contenir des liens vers des sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par ownvia, notamment des réseaux sociaux (« Sites tiers »). Les informations que vous leur communiquez sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation, et non à la présente politique. La présence de ces liens ne signifie pas que nous soutenons ces sites ou en avons vérifié les contenus. Nous vous recommandons de les contacter directement pour obtenir des informations sur leurs pratiques et politiques de confidentialité.

8. Sécurité et conservation

Nous prenons des mesures techniques, administratives et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les Données personnelles, en ligne et hors ligne, contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Toutefois, aucune transmission par Internet ou e-mail n’est entièrement sûre ou exempte d’erreurs. En particulier, les e-mails envoyés à ou par nous peuvent ne pas être sécurisés. Vous devez donc faire preuve d’une attention particulière lorsque vous choisissez les informations à nous envoyer via le service ou par e-mail. Nous ne sommes pas non plus responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité du service ou des Sites tiers.

Nous conservons vos Données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir notre service ou pour d’autres finalités commerciales légitimes, comme le règlement des litiges, la sécurité ou le respect de nos obligations légales. La durée dépend notamment de la quantité, de la nature et de la sensibilité des informations, du risque de préjudice lié à une utilisation ou divulgation non autorisée, de la finalité du traitement et des exigences légales éventuelles.

9. Utilisateurs internationaux

En utilisant notre service, vous comprenez et reconnaissez que vos Données personnelles sont conservées dans nos installations et serveurs et peuvent être transmises à nos prestataires et sociétés affiliées dans d’autres juridictions.

Bases juridiques du traitement : Nos bases juridiques pour traiter vos Données personnelles comprennent :

• L’exécution d’un contrat avec vous lorsque nous fournissons et maintenons nos Services. Lorsque nous traitons les Informations de compte, les Contenus et les Informations techniques uniquement pour vous fournir les Services, ces informations sont nécessaires à leur fourniture. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Services.
• Notre intérêt légitime à protéger les Services contre les abus, la fraude et les risques de sécurité, ou à les développer, les améliorer et les promouvoir, notamment en entraînant nos modèles. Cela peut inclure le traitement des Informations de compte, des Contenus, des informations sociales et des Informations techniques. Consultez nos instructions expliquant comment vous opposer à l’utilisation de vos données pour l’entraînement de nos modèles.
• Votre consentement lorsque nous vous demandons l’autorisation de traiter vos Données personnelles pour une finalité précise qui vous est communiquée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Le respect de nos obligations légales lorsque nous utilisons vos données pour respecter les lois applicables ou protéger les droits, la sécurité et les biens de notre entreprise, de nos sociétés affiliées, de nos utilisateurs ou de tiers.

Transferts de données : Si nécessaire, nous mettrons en place des garanties adaptées pour transférer des Données personnelles hors de certains pays. Nous ne transférons ces données que dans le cadre d’un mécanisme de transfert juridiquement valide.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Dans ce cas, nous publierons une version actualisée sur cette page, sauf si le droit applicable exige une autre forme de notification.